Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants de la société BAGAT’ELLE FRANCE et l’acheteur. L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre les représentants de la société BAGAT’ELLE France,
Ci-après dénommés « Bagat’elle France »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat auprès de la société
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bagat’elle France et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente Bagat’elle France sont ceux figurant sur le catalogue au jour de la commande passée par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Bagat’elle France en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Bagat’elle France ne pourrait être engagée. Une grande partie des produits étant issus de fabrication artisanale et fabriqués à la main, les dimensions et caractéristiques ne sont donnés qu’à titre indicatif, des différences pouvant exister d’une pièce à l’autre sans constituer pour autant un défaut des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le catalogue sont indiqués en euros HT, hors participation aux frais de port.
Un forfait de 10 € HT de frais fixes est appliqué sur toute commande inférieure ou égale à 200 € HT.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait de préférence par virement bancaire. S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. Les biens restent la propriété exclusive de Bagat’elle France jusqu’à leur paiement intégral.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend HT.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Bagat’elle France en informe l’Acheteur.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Bagat’elle France répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Bagat’elle France s’engage soit à établir un avoir à l’Acheteur du montant du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
La demande devra être adressée par courrier ou email dans les 15 jours suivants la livraison. Bagat’elle France ne saurait être responsable des avaries sur les produits liées au transport. Des réserves devront alors être émises sur le bordereau du transporteur afin que la société puisse se retourner contre lui. En cas de défaut de réserve, la société Bagatelle ne pourra être tenue pour responsable et ne pourra ni rembourser, ni échanger les biens en question.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Bagat’elle France afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bagat’elle France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 30/11/2017